Informatique et liberté

Votre médecin est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du  dossier « patient » est obligatoire . Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112 -7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé .

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’elle exerce, sa secrétaire. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé, afin de faciliter votre prise en charge.

Votre médecin fait appel, de manière ponctuelle, à une plateforme de prise de rendez-vous, la société Bélénos, sis 66 rue du marché gare 67200 Strasbourg, déclarée à la CNIL sous le numéro 1412043. Celle-ci collecte des données se limitant à l’état civil et aux horaires de prise de rendez-vous. Elle peut procéder à l’enregistrement des communications à des fins d’évaluation, selon les modalités prévues par la loi. Elle n’a pas accès aux données du dossier patient.

Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

La loi vous reconnait le droit personnel :

    • d’accéder à ce dossier et d’en obtenir une copie,
    • de compléter les informations y figurant,
    • de demander la rectification des informations inexactes,
    • de demander leur effacement dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été données et à l’expiration du délai de conservation de votre dossier médical auquel est légalement tenu votre médecin
    • le droit à la portabilité

Votre médecin a mis en place les mesures nécessaires notamment au plan de la sécurité informatique pour satisfaire à la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles.

Votre médecin reste bien évidemment à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Cas particulier des échanges téléphoniques
Dans certains cas, les appels téléphoniques avec le secrétariat peuvent être enregistrés à des fins d’évaluation, d’amélioration des pratiques et de formation. Leur durée de conservation ne peut excéder 6 mois. Vous disposez de tous les droits d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Si vous souhaitez que votre communication ne soit pas enregistrée, vous pouvez le signaler à tout moment.

Gestion de la confidentialité et des cookies sur le site